Un droit pour les bénévoles
Article mis en ligne le 8 janvier 2017

par Dominique Bécot, commission vie asso
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Par son article 39, la loi du 8 août 2016 relative au travail prévoit la création d’un compte d’engagement citoyen (CEC) au sein du compte personnel d’activité (CPA) lequel comprend aussi le compte personnel de formation (CPF) et le compte pénibilité. Le CEC permet de recenser ses activités bénévoles et volontaires. susceptibles d’ouvrir des droits à formation sur le CPF, voire des jours de congés payés par l’employeur.
Les deux décrets détaillant les conditions sous lesquelles les activités volontaires et bénévoles ouvrent des droits à 20 heures de formation professionnelle ou associative sont publiés.
• L’extrait de la loi travail article 39 (voir pièce jointe)
le décret n° 2016-1970 du 28 décembre 2016 relatif au compte d’engagement citoyen du compte personnel d’activité
le décret n° 2016-1826 du 21 décembre 2016 relatif aux modalités de déclaration de l’engagement associatif bénévole dans le cadre du compte d’engagement citoyen pour les activités de bénévolat réalisées à partir du 1er janvier 2017 et déclarées en 2018.


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